Traumpass e.V.


Imprimeur & Protection des données

L’association déclarée Traumpass e.V. est représentée par son comité directeur, qui est luimême
représenté par la

Présidente, Madame Petra Gerlach,
Thomas-Mann-Str. 9
55122 Mainz (Mayence)

Bureau d’enregistrement: tribunal d’instance de Mayence
Numéro d’enregistrement: VR3098

Téléphone: 06131588560
Téléfax: 061315885615
Courriel: info(at)traumpass.com

N° TVA: DE 11 51 200 96

Responsable:
Dr. Juliane Hedderich,
Directrice de l’association

Remarque:

Toute responsabilité portant sur l’exhaustivité, les erreurs rédactionnelles et techniques, les omissions et autres, ainsi que l’exactitude des données saisies est déclinée. En particulier, aucune assurance ni garantie ne sera fournie quant à l’exhaustivité et l’exactitude des informations, ni pour quelconque contenu des liens référencés.

Le contenu de ces liens externes est entièrement et uniquement de la responsabilité de leurs auteurs. Traumpass e.V. assure cependant que, préalablement au référencement, les pages Web des autres prestataires ont été soumises selon sa conscience et sa meilleure conviction à un examen rigoureux.

L’association Traumpass e.V. insiste qu’elle n’a nulle influence sur la présentation et le contenu des pages accessibles depuis sa page Web et que dès lors, elle s’en distance et ne s’approprie aucun contenu. Cette déclaration vaut pour toutes les pages du site Internet de Traumpass e.V. et les liens qui y sont mentionnés.

Au cas où l’association Traumpass e.V. ferait référence sur son site Internet à des pages Web dont le contenu fait l’objet de réclamations, nous vous prions d’en faire directement part à Madame Hedderich.

Traumpass e.V. se réserve le droit de modifier, compléter ou effacer sans notification préalable toute information fournie.

 

Déclaration relative à la protection des données

Par la présente déclaration des données, nous vous informons sur la portée et l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de notre offre sur Internet. Nous vous communiquons en outre à quelle fin nous collectons et traitons lesdites données et les droits dont vous disposez eu égard à la protection des données en vertu du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

1. Nom et coordonnées du partenaire responsable du traitement des données
Cette protection des données s’applique au traitement des données par :

Traumpass e.V., (ci-après responsable du contenu : Madame Dr. Juliane Hedderich, gérante), Thomas-Mann-Straße 9, 55122 Mayence (Allemagne), téléphone : +49 (0) 6131- 588560, e-mail : info(at)traumpass.com

 

2. Collecte et sauvegarde des données à caractère personnel ; type et objectif de leur utilisation

2.1 Lors de la visite du site Web
Lors de la consultation de notre site Web http://www.traumpass.com le navigateur présent sur votre appareil mobile envoie automatiquement des informations à notre serveur via le site Web. Ces informations sont temporairement sauvegardées dans un fichier journal. Les informations suivantes seront, sans votre intervention, collectées et sauvegardées jusqu’à leur suppression automatisée :

  • Adresse IP de l’ordinateur depuis lequel le site Web est consulté,
  • Date et horaire de l'accès,
  • Nom et URL du fichier consulté,
  • Site Web depuis lequel l’accès a lieu (URL de référence),
  • Navigateur utilisé et le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Nous traiterons les données mentionnées aux fins suivantes :

  • Assurer une connexion sans problème du site Web,
  • Assurer une utilisation confortable de notre site Web,
  • Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi qu’
  • À d'autres fins administratives.

Le fondement juridique au traitement des données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 (f) RGPD. Notre intérêt légitime résulte des objectifs au traitement des données susmentionnés. Nous n'utilisons en aucun cas les données collectées afin de faire des recoupements sur votre personne.
Nous utilisons en outre des cookies sur notre site Web.

2.1.1. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Il s'agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et qui sont enregistrés sur votre appareil mobile (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne nuisent pas à votre appareil, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants.

Le cookie contient des informations résultant chacune de la connexion avec le terminal spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous puissions immédiatement vous identifier.

L'utilisation de cookies permet d’une part, de rendre l'utilisation de notre offre plus conviviale pour vous. Nous utilisons par exemple des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité des pages individuelles sur notre site Web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre page.

Nous utilisons en outre, pour améliorer la convivialité, également des cookies temporaires stockés sur votre appareil pendant une période donnée. Lorsque vous visitez à nouveau notre site afin d’utiliser nos services, il est automatiquement détecté que vous avez déjà visité notre site et quels saisies et paramétrages vous avez effectué afin de ne pas devoir y procéder à nouveau.

Nous utilisons d'autre part des cookies pour suivre l'utilisation de notre site Web et évaluer statistiquement notre offre dans le but de l’optimiser pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement lorsque vous visitez à nouveau notre site Web. Ces cookies sont automatiquement supprimés à l’échéance d’une durée déterminée.

Les données sont traitées par les cookies afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers, pour la fourniture techniquement sans erreur et optimisée de ses services en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 (f) RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut cependant conduire à ce que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

2.2. Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact
Lorsque vous avez des questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire fourni sur le site Web. À cette fin, il est nécessaire de fournir votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail valide afin que nous sachions d'où provient la demande et de pouvoir y répondre par téléphone ou par e-mail. La spécification de données supplémentaires n'est pas requise.

Le traitement des données dans le but de nous contacter ou à travers nous a lieu, conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 (a) RGPD, sur la base de votre consentement volontaire. Les données personnelles que nous collectons pour l'utilisation du formulaire de contact ou du formulaire de rappel seront automatiquement supprimées après l’exécution de la demande faite par vous.

2.1.2. Outils d'analyse et de suivi
2.1.2.1. Google Analytics

Afin que la conception des services soit adaptée aux besoins et que nos pages soient optimisées en continu, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (https://www.google.fr/intl/fr/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Pour ce faire, des profils utilisateurs pseudonymisés seront créés et des cookies utilisés (cf. point 4 ci-après). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web comme par exemple,

  • Type de navigateur / version du navigateur,
  • Système d’exploitation utilisé,
  • URL de référence (la page précédemment visitée),
  • Nom d’hôte de l’ordinateur consultant la page (adresse IP),
  • Horaire de la demande du serveur,

seront envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y seront sauvegardées. Les informations seront utilisées pour évaluer l’utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet à des fins d’études de marché et d’améliorer la conception de ces pages Internet. Ces informations seront, le cas échéant, également transmises à des tiers dès lors que cela est prévu par loi ou que des tiers sont mandatés du traitement desdites données. Votre adresse IP ne sera en aucun cas recoupée avec d’autres données de Google. Les adresses IP seront anonymisées de telles sorte qu’aucun rapprochement ne soit possible (masquage IP).

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous tenons toutefois à souligner que dans un tel cas, toutes les fonctions de ce site Web ne pourront, le cas échéant, pas être utilisées dans leur intégralité.

EEn outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et en rapport avec votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Pour de plus amples informations concernant la protection des données en rapport avec Google Analytics, veuillez consultez l’aide Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

2.3. Lors de l’utilisation de notre extranet
L’utilisation de l’extranet est réservée à nos membres. En tant que membre, vous trouverez les dispositions respectives relatives à la protection des données dans le contrat. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre préposé à la protection des données.

 

3. Transmission de données
Une transmission de vos données personnelles à des tiers n'est effectuée qu’aux fins suivantes. Nous transmettons seulement vos données personnelles à des tiers lorsque :

  • vous avez octroyé votre autorisation expresse en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 (a) RGPD,
  • le traitement est recevable et nécessaire en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 (b) RGPD, à l'exécution d'un contrat conclu avec vous (par ex. services postaux/colis, exécution de paiements), et
  • la transmission est nécessaire en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 (c) RGPD, au respect d'une obligation légale, ou
  • la transmission est nécessaire en vertu de l'art. 6 al. 1 phrase 1 (f) RGPD, à l’invocation, l’exercice ou à la défense de droits en justice, également à l’encontre de partenaires contractuels, ou à l’analyse et l’amélioration permanente de notre offre ainsi qu’au maintien de l'attractivité de notre offre (par ex. l'entretien des listes de clients, l'analyse des bases de données, la publicité, offrant des solutions techniques modernes) et qu’il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prévalant à la non-divulgation de vos informations.
    Lorsque nous utilisons les services de tiers pour nos processus de traitement au sens du RGPD, nous entretenons donc les relations contractuelles nécessaires avec ces derniers au sens de l'art. 28 RGPD.
    Une transmission des données à des tiers dans les pays situés en dehors de l'UE (pays tiers) n'a lieu que si et quand vous y avez consenti ou qu’il existe un intérêt supérieur légitime en notre faveur. Si une transmission des données est effectuée, nous nous assurons contractuellement que l’entité traitant les données dispose d’un niveau de protection des données correspondant à celui de l’Union européenne.

 

4. Droits de la personne concernée
Vous avez le droit

  • Conformément à l'art. 15 RGPD, d’obtenir de notre part des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez en particulier obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée, l'existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou du droit de révocation, l’existence d’un droit de réclamation, l’origine des données dès lors que nous ne les avons pas collectées, ainsi que sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails.
  • Conformément à l’art. 16 RGPD, d'obtenir dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, de même que le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
  • Conformément à l’art. 17 RGPD, de réclamer la suppression des données vous concernant que nous avons sauvegardées dès lors que le non traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Conformément à l'art. 18 RGPD, de réclamer la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous contestez l'exactitude des données, le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n'avons plus besoin des données mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou que vous vous y êtes opposé conformément à l'art. 21 RGPD.
  • Conformément à l'art. 20 RGPD, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD, de révoquer à tout moment l’accord initialement octroyé. Cela a pour conséquence que nous ne pourrons plus à l'avenir traiter les données concernées par cette autorisation.
  • Conformément à l'art. 77 RGPD, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Il s'agit en général de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail ou du siège de notre association.

 

5. Droit de révocation
Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 (f) RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 RGPD, à condition que cela résulte de votre situation particulière ou que ladite révocation est dirigée contre le publipostage. Dans ce dernier cas, vous avez un droit de révocation général que nous mettons en œuvre sans que vous ayez à spécifier de situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation, le simple envoi d’un e-mail à <info(at)traumpass.com>.

 

6. Sécurité des données
Nous utilisons la méthode SSL (Secure Socket Layer) lors de la visite du site Web, en conjonction avec le plus haut niveau de cryptage pris en charge par votre navigateur. En général, il s'agit d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 bits, nous utiliserons alors la technologie 128 bits v3. Pour savoir si une seule page de notre site Web est cryptée, il vous suffit de consulter la représentation fermée de l'icône de clé ou de serrure dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
Nous prenons également les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers (par ex. un système de pare-feu). Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques.

 

7. Mise à jour et modification de cette déclaration relative à la protection des données
Cette déclaration relative à la protection des données est valable et date de mai 2018.
Il est possible en raison du développement ultérieur de notre site Web et des offres ou en raison de la modification des dispositions légales et respectivement réglementaires que nous soyons contraints de modifier cette déclaration relative à la protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter et télécharger la déclaration relative à la protection des données actuellement en vigueur sous  https://www.traumpass.com/fr/imprimeur-protection-des-donnees/.

Traumpass e.V.

Thomas-Mann-Straße 9
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Telefon +49 6131 588560
Telefax +49 6131 5885615
E-Mail info(at)traumpass.com