Traumpass e.V.


Etude de notaire bureau d’avocat

Chaque étiquette Traumpass est un document, car elle est pourvue d’un numéro continu. L’identification du produit ne peut se faire que par l’étude de notaire/le bureau d‘avocat au moyen des numéros de contrôle déposés en comparaison au numéro de contrôle Traumpass) présent sur la marchandise. L’étude de notaire informe DIN CERTCO et l’entreprise du résultat du contrôle. En cas d’éventuelles infractions, les sanctions vont des amendes au retrait du sceau (interdiction d’utiliser le Traumpass).

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